CGV (Conditions Générales de Vente)

Article 1 : Introduction 

"Comlavi" est un service proposé par Richard VALENTE, Conseiller en communication sous le statut de salarié porté par la Société WEBPORTAGE. 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations de conseil, coaching et animation proposées par Richard VALENTE et sont systématiquement remises au client (coachés, RH, manager, ...). Ainsi, chaque passation de commande implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du client. Toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Richard VALENTE, prévaloir sur les présentes CGV. Le client s’engage à faire respecter les présentes CGV par l’ensemble de ses salariés.

Article 2 : Documents contractuels

Une fois la prestation officialisée, nous envoyons une confirmation de commande. Pour être valide, le bon de commande doit être dûment complété avec les noms, prénom et informations relatives au(x) client(s), et être systématiquement signé et tamponné par tout représentant habilité du client avec la  mention manuscrite qui précède "Bon pour accord.". Le bon de commande signé est à faire parvenir à COMLAVI / Richard VALNTE au moins trois semaines avant le début de la prestation par mail à contact@comlavi.fr ou à l’adresse suivante Richard VALENTE / COMLAVI 234 Grande Rue 60 490 MARGNY-SUR-MATZ. Toute prestation entamée vaut acceptation de ces CGV. A l’issue du coaching ou de la prestation, nous nous engageons à faire parvenir les attestations de présence concernant les participants sur simple demande.

Article 3 : Conditions d’annulation

Toute annulation de la prestation doit parvenir par écrit à Richard VALENTE / COMLAVI au moins quinze jours francs avant le début de la première intervention. Toute prestation commencée est dûe dans sa totalité, sauf accord des deux parties. De même, si un coaché ne se présente pas ou s’il ne prévient pas de son absence au moins 48 heures à l’avance, il sera facturé comme s’il avait assisté à une séance de coaching. En cas d’annulation d’une séance par COMLAVI, pour quelque motif que ce soit, nous faisons en sorte que les coachés soient prévenus au plus tôt.

Article 4 : Tarifs

Le prix de la prestation est conforme au tarif en vigueur au moment de la passation de commande. Il comprend les frais de conseil, coaching ou animation. En revanche, il ne comprend pas les éventuels frais de transports et d’hébergement qui seront facturés en sus. Tous les prix indiqués hors taxes sont à majorer du taux de TVA en vigueur.

Article 5 : Préparation

Le temps passé par Richard VALENTE / COMLAVI à la préparation des séances des prestations est inclus dans le tarif de base proposé.

Article 6 : Règlement

Le règlement est à effectuer à réception de la facture, comptant, sans escompte, par virement, CB-PAYPAL à l’ordre de WEBPORTAGE au plus tard dans un délai de trente jours à compter de la date indiquée sur la facture. Aucun délai de paiement n’est accordé, et, en cas de retard, nous pourrons suspendre toutes les commandes en cours ainsi que les interventions futures. Passée la date d’échéance, une pénalité de retard sera calculée au taux légal, soit 1,3% par mois (Loi n° 92-1442 du 31 décembre 1992), exigible sur simple demande. Le client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels (huissiers) ou d’auxiliaires de justice. L’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier en cas de retard de paiement est fixée à 40€ (décret n°2012-1115 du 02/10/2012).

Article 7 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des documents remis ou utilisés au cours des prestations COMLAVI constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. En conséquence, le coaché et le client s’interdisent d’utiliser, copier, transmettre et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents, sans l’accord préalable et écrit de Richard VALENTE / COMLAVI. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.

Article 8 : Confidentialité

Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés concernant l’autre partie durant la prestation, de quelle que nature qu’ils soient (économiques, commerciaux, techniques, matériel pédagogique…).

Article 9 : Informatique et Libertés

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant. Ce droit peut s’exercer en faisant une demande écrite, par mail ou par courrier.

Article 10 : Référencement

Le client autorise Richard VALENTE / COMLAVI à mettre son nom et son logo dans la liste de référencement. Si le client ne souhaite pas paraître dans la liste de référencement, il devra nous en avertir par courrier.